Date de mise à jour : 04/11/2024
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société KESTADI au capital social de 1000 € dont le siège social est situé à 23 rue du commerce, 50100 Cherbourg-en-Cotentin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cherbourg-en-Cotentin sous le numéro Cherbourg B 899 667 851 ci-après dénommée “KESTADI” et gérant le site www.kestadi.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.kestadi.fr dénommée ci-après “l’Acheteur”.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KESTADI et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.kestadi.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.kestadi.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société KESTADI se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.kestadi.fr de la société KESTADI, dans la limite des stocks disponibles. La société KESTADI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photos sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.kestadi.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine et Corse (hors DOM TOM).
ARTICLE 3 – TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société KESTADI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage si l’Acheteur en sélectionne en cochant la ou les cases avant de mettre l’article dans son « panier ». En France métropolitaine et Corse, pour toute commande supérieure ou égale à cinquante euros TTC, les frais d’expédition sont offerts; pour toute commande inférieure à cinquante euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de quatre euros et quatre-vingt-dix centimes TTC.
L’Acheteur peut bénéficier d’un code de réduction. Ce code de réduction est à saisir lors du paiement de la commande dans la case prévue à cet effet. La remise s’appliquera sur le total de la commande. Les codes de réduction ne s’applique pas sur les produits où une remise est déjà appliquée. Les codes de réduction peuvent être des montants en euros et/ou en pourcentage. La société KESTADI se réserve le droit de modifier et/ou d’annuler ces codes de réduction.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT
Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site www.kestadi.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société KESTADI propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec une seule option de paiement :
a) Validation du panier
L’Acheteur vérifie que les produits sélectionnés correspondent bien à ses souhaits. Il vérifie les quantités et choisit son mode de livraison parmi deux options :
- En boutique à Cherbourg (KESTADI, 23 rue du Commerce, 50100 Cherbourg-en-Cotentin)
- Livraison en point relais (au choix dans toute la France métropolitaine et Corse (hors DOM TOM))
L’Acheteur a la possibilité de saisir un code promo s’il en dispose.
b) Détail de la commande et paiement
L’Acheteur vérifie les informations de facturation. Ces informations sont automatiquement remplies avec celles fournies dans la section « Adresse » et peuvent être modifiées à tout moment par l’Acheteur depuis son espace « Mon compte ».
L’Acheteur peut à nouveau saisir un code promo s’il en dispose.
Ensuite, l’Acheteur sélectionne le point relais de son choix. Par défaut, la recherche des points relais se base sur l’adresse de facturation. L’Acheteur a le choix entre plusieurs transporteurs : Mondial Relay, Chronopost, et Relais Colis. Si l’Acheteur souhaite modifier le point relais après la validation de la commande, il doit contacter la société KESTADI le plus rapidement possible. Si le colis a déjà été expédié via le transporteur, le point relais ne pourra plus être modifié.
L’Acheteur peut ensuite procéder au paiement de sa commande en saisissant ses coordonnées bancaires. S’il le souhaite, ses informations bancaires peuvent être conservées pour un futur achat via ma plateforme LINK. L’Acheteur doit également prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter pour valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est considéré comme signé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte, l’Acheteur peut demander l’annulation du paiement, et les sommes versées seront alors remboursées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de la carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires, le titulaire de la carte doit contester le prélèvement par écrit auprès de sa banque dans un délai de 70 jours suivant l’opération, pouvant aller jusqu’à 120 jours si le contrat le permet. Les montants prélevés seront remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être exigé du titulaire.
ARTICLE 5 – RESERVE DE PROPRIETE
La société KESTADI conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au complet encaissement du prix, tous frais compris.
ARTICLE 6 – RETRACTATION ET RETOURS
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le formulaire est disponible sur la page « Livraisons et retours »
ARTICLE 7 – LIVRAISONS
La société KESTADI propose la livraison de la commande de l’Acheteur partout en France métropolitaine et Corse (hors DOM TOM). L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer :
a) Livraison Standard en Point Relais (comprenant des frais d’expédition de quatre euros et quatre-vingt-dix centimes (4,90€) ou offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égale à cinquante euros (50€)).
Le colis de l’Acheteur sera livré dans le point relais qu’il aura choisi lors de la validation de sa commande dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés). L’Acheteur sera informé par e-mail et/ou SMS dès que le colis sera disponible dans le Point Relais. Le colis restera à disposition pendant 8 jours calendaires. Passé ce délai, toute commande non récupérée sera renvoyée dans les locaux de la société KESTADI à Cherbourg. Un second envoi pourra être proposé, à noter que les frais de port seront à la charge de l’Acheteur. Sans réponse de la part de l’Acheteur, un remboursement de la commande sera effectué sera effectué sur le compte bancaire utilisé lors de la commande, dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande sera réceptionnée par la société KESTADI, et les articles seront remis en vente sur le site www.kestadi.fr.
b) Livraison en boutique à Cherbourg en Click and Collect (ne comprenant pas de frais d’expédition)
Ce mode de livraison est proposé à l’Acheteur pour qu’il puisse venir récupérer sa commande directement à la boutique KESTADI située 23 rue du commerce, 50100 Cherbourg-en-Cotentin pendant les horaires d’ouverture. La société KESTADI s’engage à ce que toute commande passée pendant les horaires d’ouverture soit prête en moins de deux heures. L’Acheteur recevra une notification par courrier électronique et/ou SMS et/ou appel téléphonique dès que sa commande sera disponible.
Les commandes sont conservées pendant quatorze jours calendaires. Passé ce délai, toute commande non récupérée sera remise en vente et un remboursement sera effectué sur le compte bancaire utilisé lors de la commande, dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de remise en vente de la commande. La société KESTADI se réserve le droit contacter l’Acheteur par courrier électronique et/ou SMS et/ou appel téléphonique à partir du quinzième jour pour savoir s’il souhaite prolonger le délai de conservation de sa commande.
ARTICLE 8 – GARANTIE
Tous les produits fournis par la société KESTADI bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société KESTADI qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@kestadi.fr, dans un délai de trente (30) jours après livraison.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La société KESTADI, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site ww.kestadi.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KESTADI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, vidéo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 11 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société KESTADI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : KESTADI, 23 rue du commerce, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
ARTICLE 12 – REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Cherbourg-en-Cotentin.
Si l’Acheteur souhaite contacter la société KESTADI, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@kestadi.fr ou via le formulaire de contact.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société KESTADI se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et sera effective dès sa publication sur le site. La dernière date de modification sera indiquée en haut de cette page.